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La comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement. Il participe aussi à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert…), ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT a pour missions de :

contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail,
contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement,
réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
procéder à intervalles réguliers à des inspections,
veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est obligatoirement consulté :

avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés,
sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les représentants du personnel.

Durée du mandat :

La durée du mandat des représentants des personnels est de deux ans (Art. R. 4613-5).

Réunions :

Le C.H.S.C.T. se réunit au moins 1 fois par trimestre, à l’initiative du chef d’établissement. Il peut être réuni également à la demande motivée de deux de ses membres représentant le personnel.

Le C.H.S.C.T. est également tenu informé de tout accident ayant ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut aussi être réuni dans cette condition particulière. Dans tous les cas, seul le médecin du travail est habilité à déterminer le caractère de gravité.

Il existe une procédure particulière en cas de “danger grave et imminent“. Un registre spécial est ouvert et toute situation de danger grave et imminent peut être consignée sur ce registre qui ne peut être renseigné que par les représentants du personnel au C.H.S.C.T..

L’Ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CHSCT et est communiqué aux membres du comité, à l’inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des CRAM quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Délibération et vote :

Le chef d’établissement (ou son représentant) et les représentants du personnel sont les seuls à disposer d’une voix délibérative au sein du CHSCT, en ce qui concerne ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux (Art. L. 4614-2). Quant aux autres personnes qui assistent aux réunions elles n’ont qu’une voix consultative.

Le Comité est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Conformément à l’article R4615-7 du Code du travail, le Directeur arrête la composition du CHSCT comme suit :

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE