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Instances

Les Etablissements Hospitaliers de Dieuze comprennent un ensemble d’instances décisionnelles, représentatives et consultatives associant certaines catégories de personnels à la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le directoire

Le directoire est un organe collégial qui approuve le projet médical, prépare et soumet au Conseil de Surveillance le projet d’établissement, conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La Commission Médicale d'Etablissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement.

Le Comité Social d'Etablissement (CSE)

Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité. Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du CHRU de Nancy et du GHT

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques vise à associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement.

Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement. Il participe aussi à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre à tous les problèmes liés à la maternité.

Rapport Social Unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique annuel au titre de l’année écoulée remplaçant le bilan social