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La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) vise à associer, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.6146-9), les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement.

La CSIRMT est consultée pour avis sur :
  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique élaboré par le coordonnateur général des soins,
  • l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades,
  • la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
  • les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • la politique de développement professionnel continu.
Elle est également informée sur :
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 (participation des professionnels de santé libéraux aux activités de l’établissement),
  • le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.6146-9), la CSIRMT se réunit au moins 3 fois par an.

La CSIRMT se compose de représentants élus pour 4 ans renouvelables, issus des différentes catégories qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Représentants élus, répartis en 3 collèges :
  • cadres de santé
  • personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique
  • aides-soignants
D’autres membres y sont également associés avec voix consultative :
  • un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement,
  • toute personne qualifiée à l’initiative du président ou d’un membre.

Voir aussi

Le conseil de surveillance

Le directoire

La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)