Depuis le 24 mai 2016, les ex-hôpitaux locaux sont devenus « Hôpitaux de proximité ».
Pour être éligibles à ce label, ils doivent satisfaire à plusieurs critères.
- Avoir une autorisation de médecine sans autorisation de chirurgie, ni d’obstétrique.
- Développer une activité inférieure à seuil fixe par arrêté.
- Desservir un territoire présentant au moins deux des quatre caractéristiques suivantes :
- La part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne nationale.
- La part de la population, située en-dessous du seuil de pauvreté, y est supérieure à la moyenne nationale.
- La densité de sa population n’excède pas un niveau plafond ; cette densité devrait être de 150 personnes au km².
- La part des médecins généralistes pour 100 000 habitants y est inférieure à la moyenne nationale.
Les obligations résultant de cette reconnaissance
L’établissement reconnu hôpital de proximité doit s’engager à :
- Coopérer avec les professionnels de santé de son territoire assurant les soins de premier secours.
- Développer des partenariats avec un établissement de deuxième recours.
- Participer à la coordination du parcours de santé de ses patients