Constitué dans tous les établissements employant au moins 50 salariés, la F3SCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (information, recours à un expert…), ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Elle est consultée sur
- les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et avant toute transformation importante des postes de travail, à l’exception des projets s’intégrant dans une réorganisation de service examinés directement par le CSE
- les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents
- les plans blancs (article L. 3131-7 du code de la santé publique)
- la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail
La formation spécialisée rend un avis sur le rapport annuel, soumis par le président, faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Elle peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention.
La formation spécialisée examine le rapport annuel établi par le médecin du travail et a accès aux informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique.
La formation spécialisée procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du code du travail.
La formation spécialisée contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et peut proposer des actions qu’elle estime utile dans cette perspective. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
Enfin, elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.
Les membres de la formation spécialisée procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Par délibération adoptée en séance, la formation spécialisée mandate une délégation pour procéder à chaque visite et en fixe l’objectif, le secteur géographique et la composition.
