Notre démarche qualité
Qualité et sécurité des soins
Politique qualité et gestion des risques
La politique qualité et gestion des risques définit les objectifs stratégiques et opérationnels d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, fondés sur une analyse globalisée dont les sources principales sont : la satisfaction et l’expérience du patient, les résultats des indicateurs, les évènements indésirables et les revues de processus.
Elle se décline en 3 axes stratégiques :
- Management de la qualité et de la gestion des risques ;
- Promotion de la culture de sécurité des soins ;
- Satisfaction et expérience du patient.
Certification HAS
Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, la procédure de certification permet aux établissements de santé d’obtenir une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement.
La procédure de certification permet aux établissements de santé d’obtenir une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement. Cette évaluation est réalisée tous les 4 ans par un organisme extérieur et indépendant, la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la base d’un référentiel national.
La Haute Autorité de Santé a certifié l’Hôpital Saint Jacques en mars 2022.
Suite à la visite de certification V2020 de mars 2022, la Haute Autorité de la Santé (HAS) a certifié l’Hôpital Saint Jacques en niveau « Qualité des soins confirmée » avec un score global de 95% de conformité aux 125 critères du manuel de certification structuré en 3 chapitres : le patient ; les équipes de soins ; l’établissement.
Des plans d’actions sont en place pour satisfaire axes d’amélioration.
Pour plus de précisions, Vous pouvez consulter les différents rapports de visite sur le site de la Haute Autorité de Santé
Indicateurs qualité nationaux
L’Hôpital saint Jacques de Dieuze met à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins généralisés par le ministère de la santé (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS).
Ils reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins, associés à des possibilités d’amélioration.
Ces indicateurs permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
La communication des résultats a pour finalité :
- L’information des usagers
- La mobilisation des professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives
- L’orientation des politiques et des pouvoirs publics (certification HAS, contractualisation ARS, pilotage des politiques d’intervention)
Actuellement, il y a deux grandes familles d’indicateurs :
- Les indicateurs de qualité et de sécurité de la prise en charge du patient, généralisés par la HAS
- Les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales
Ils mesurent l’engagement permanent des professionnels de l’Hôpital dans la prévention des infections nosocomiales et dans la qualité de la prise en charge des patients.
Pour plus de précisions, Vous pouvez consulter les différents rapports de visite sur le site de la Haute Autorité de Santé
Faire part de son expérience
Votre avis nous intéresse
Pour faire part de son vécu, de sa satisfaction ou de difficultés rencontrées, et aider ainsi l’hôpital à répondre au mieux aux besoins et attentes :
- Envoyer un message à contact@hopital-dieuze.fr
- Ou compléter le questionnaire distribué dès votre admission avec le livret d’accueil
Après leur retour à domicile, les patients volontaires sont également invités à répondre à une enquête nationale de satisfaction (e-Satis), par voie électronique.
Réclamations et plaintes
Elles peuvent être adressées :
- En écrivant au directeur délégué de l’Hôpital Saint Jacques de Dieuze à l’adresse suivante : 21 route de Loudrefing, 57260 DIEUZE,
- par mail à secretariat.direction@hopital-dieuze.fr
Toute réclamation fait l’objet d’une enquête auprès du service concerné, et d’un examen par la commission des usagers. Dans tous les cas, une réponse est envoyée. Le processus de traitement des réclamations s’inscrit dans la démarche qualité de l’Hôpital.
Evènement indésirable
Il vous est possible de nous déclarer un évènement indésirable associé à vos soins, c’est-à-dire un évènement inattendu au regard de votre état de santé et de votre pathologie et ayant eu des conséquences potentiellement préjudiciables.
Dans ce cas, vous pouvez contacter directement le cadre du service ou contacter la responsable qualité au 03.87.05.09.39.
Les médiateurs
En cas de plainte ou de réclamation, le patient peut demander à rencontre les médiateurs de l’hôpital – un médecin si la problématique relève du domaine médical, un professionnel non médical si elle relève d’un autre domaine.
À sa demande, le patient peut être accompagné dans la démarche par un représentant des usagers
Proctection des données personnelles
L’Hôpital de Dieuze est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsables du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos missions.
La protection des données à caractère personnel, celles que vous nous confiez pour les besoins de votre prise en charge à l’hôpital, est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis le 25 mai 2018 et par la Loi informatique et libertés (LIL) modifiée. L’autorité compétente française en charge de l’application de ce règlement est la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Sources des données
Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations au Centre Hospitalier de Sarrebourg.
Certaines de ces données peuvent nous avoir été transmises par vous-même. D’autres données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.
Destinataires des données
Les données sont réservées aux professionnels de l’Hôpital de Dieuze soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’Hôpital de Dieuze, dans le respect du RGPD et dans la limite des contrats de sous-traitance.
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Le dossier médical est conservé pendant une période de vingt ans (Article R1112-7 du Code de la Santé Publique) à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Sécurité des données
L’Hôpital de Dieuze met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Les professionnels de l’Hôpital de Dieuze sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Article 15 à 22) vous disposez de différents droits sur vos données soumis à condition, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les traitements qui sont réalisés sur vos données ainsi qu’une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données qui sont inexactes, incomplètes.
- Droit à l’effacement « droits à l’oubli » : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites du droit applicable.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données dans les limites du droit applicable.
- Droit de portabilité : vous pouvez demander, dans les limites du droit applicable, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour vous-même ou à les transmettre à d’autres responsables de traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données dans les limites du droit applicable.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (Site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits).
Comment avoir plus d’information et/ou exercer vos droits sur vos données ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.
Délégué à la protection des données
Email : dpo@chru-nancy.fr
HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
21 ROUTE DE LOUDREFING
57260 DIEUZE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
Mon Espace Santé
Vous avez également la possibilité de gérer la confidentialité de vos données (par exemple masquer un ou tous vos documents, bloquer des professionnels de santé, ou clôturer complètement votre espace santé) sur le site internet
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ) de Mon Espace Santé disponible sur le lien
ou contacter le support Mon espace santé par téléphone au 34 22.